Le Code des obligations et des contrats aussi appelé Dahir formant code des obligations et des contrats (Sous l'acronyme D.O.C) est la codification du droit des contrats au Maroc.
Il repose sur le dahir du 12 août 1913, promulgué le 30 août 1913 sous le règne de Moulay Youssef, pendant la période du Protectorat français dans l'Empire chérifien1, tel que modifié et complété de 1917 à 20202.
Dahir des obligations et des contrats
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Le code est composé de deux livres, chacun d'eux subdivisé en titres :
- Livre I : Des obligations en général.
- Titre Premier : Des Causes des Obligations
- Titre Deuxième : Des Modalités de l’Obligation
- Titre Troisième : Transport des Obligations
- Titre Quatrième : Des effets des obligations
- Titre Cinquième : de la Nullité et de La Rescision des Obligations
- Titre Sixième : De l’Extinction des Obligations
- Titre Septième : de la Preuve des Obligations et de celle de la Libération
- Livre II : Des différents contrats déterminés et des quasi-contrats qui s'y rattachent
- Titre Premier : De la Vente
- Titre Deuxième : De l’Échange
- Titre Troisième : Du Louage
- Titre Quatrième : Du Dépôt et du Séquestre
- Titre Cinquième : du Prêt
- Titre Sixième : Du Mandat
- Titre Septième : De L’association
- Titre Huitième : Des Contrats Aléatoires
- Titre Neuvième : De la Transaction
- Titre Dixième : Du Cautionnement
- Titre Onzième : Du Nantissement
- Titre Douzième : des différentes espèces de créanciers
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